L’assistance d’un avocat expérimenté est cruciale dans la planification et la gestion des transitions entre générations d’entreprises, qui comprennent des aspects familiaux, juridiques, patrimoniaux, fiscaux et organisationnels.
L’attitude des personnes impliquées dans la succession d’entreprise est souvent un élément de conflit qui affecte négativement ce processus délicat.
Maître Luca Membretti et son cabinet d’avocats MMSLEX ont développé une expertise importante dans la gestion des transmissions générationnelles et dans l’identification des solutions et des instruments juridiques les plus efficaces pour la transmission des actifs commerciaux et des actifs incorporels liés au savoir-faire des entreprises.
Le conseil juridique suit une approche sur mesure pour le client : d’une phase initiale de due diligence visant à une cartographie analytique des actifs de l’entreprise, à un moment d’audit du client et de tous les membres de la famille impliqués dans la transmission, favorisant ainsi l’établissement d’un dialogue d’où émergeront les objectifs et les moteurs qui guideront le processus juridique ultérieur.
Dans le cadre du transfert de génération, notre cabinet d’avocats analyse soigneusement tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la révision de la structure de propriété et à l’utilisation éventuelle de l’effet de levier financier, puisque le moment du transfert de génération coïncide souvent avec la redéfinition de la stratégie de l’entreprise.
Nos solutions
Maître Luca Membretti et le cabinet d’avocat MMSLEX offrent un service dédié et sur mesure aux entrepreneurs dans la planification et la mise en œuvre de solutions visant à la transition générationnelle de l’entreprise, même dans des moments caractérisés par l’incertitude ou le conflit, à travers une approche multidisciplinaire intégrant des compétences transversales. L’intervention du conseiller juridique encourage la communication entre les différentes générations et facilite l’utilisation de systèmes de gestion et de contrôle qui codifient la richesse de l’expérience de ceux qui ont fondé l’entreprise familiale. Ceux-ci permettront au successeur de poursuivre l’activité de manière indépendante. En l’absence de membres de la famille souhaitant prendre la direction de l’entreprise, on opte pour une transmission générationnelle « externe » impliquant des cadres et des employés de l’entreprise familiale. Le cabinet d’avocats MMSLEX aide les entreprises familiales à planifier et à mettre en œuvre le transfert de génération en utilisant les instruments juridiques les plus efficaces à cette fin, tels que:
- L’introduction de clauses statutaires spécifiques ;
- la création de sociétés holding familiales ;
- la mise en place de pactes familiaux ;
- la mise à disposition de catégories spéciales de participations ;
- la conclusion de pactes d’actionnaires ;
- l’établissement de trusts ;
- l’enregistrement fiduciaire des participations dans les entreprises ;
- la réorganisation de la structure de l’entreprise par des transactions extraordinaires.
Succession
De l’ouverture de la succession à sa conclusion, le processus peut être complexe et nécessiter des décisions. Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise lors de son passage à la génération suivante, nous aidons les entreprises familiales à planifier un plan de succession optimal pour assurer la continuité générationnelle de l’entreprise familiale et sauvegarder la fortune familiale.
Donation
La donation héritage implique un donateur et un donataire, qui sont préparés par un contrat à voir les biens de l’entreprise passer du premier au second, à titre gratuit. Le traitement fiscal du transfert générationnel de l’entreprise peut faire l’objet de différentes variations. Les professionnels du cabinet d’avocats proposeront une solution finale satisfaisante pour les deux parties.
Pacte familial
Le pacte de famille est un instrument par lequel l’entrepreneur peut transmettre l’entreprise ou des parts du capital à un ou plusieurs héritiers. Il s’agit d’un contrat qui vise à stabiliser les successions héréditaires avec plusieurs donateurs. Nos conseils juridiques auront pour but de vous aider à définir les règles sur la base desquelles gérer la transmission de l’entreprise, la préservant ainsi d’éventuels conflits entre actionnaires/héritiers.
Société holding familiale
La société holding familiale représente l’un des instruments les plus fonctionnels pour la gestion et la transmission d’entreprises et d’actifs détenus par des groupes familiaux articulés, dans une optique de transmission générationnelle et de rationalisation des actifs de l’entreprise.
Le cabinet d’avocats MMSLEX jouit d’une expérience consolidée tant dans la phase de constitution de la société holding, en mettant en œuvre les instruments juridiques les plus adaptés et efficaces, que dans la phase durant laquelle nos professionnels assistent l’entrepreneur dans la gestion des questions juridiques et fiscales propres à ces instruments sociétaires.
