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Les Dirigeants en Italie

By 18 Aprile 2016 No Comments

En Italie il y a environ 120.000 dirigeants dans le secteur privé, dont la plupart travaille pour les entreprises étrangères qui exercent leur activité en Italie. Depuis toujours, le travail du dirigeant se distingue des autres types d’emploi en raison de ses particularités, ce qui entraine également un gestion complexe au niveau des entreprises.

Qui sont les Dirigeants ?
Dans cette catégorie il faut inclure les travailleurs subordonnés qui revêtent un rôle caractérisé par un professionnalisme élevé, une grande autonomie ainsi qu’un pouvoir décisionnel lors de l’exercice de leurs fonctions dans les entreprises. Il s’agit donc d’individus étroitement liés à l’entreprise de façon à représenter un véritable alter-ego de l’entrepreneur même.
En Italie aucune définition juridique de la charge de dirigeant n’a été prévue et il faut donc faire référence aux conventions collectives qui indiquent les critères pour identifier cette catégorie professionnelle. Ainsi il faut toujours prendre en compte les fonctions effectivement remplies au-delà de la désignation formelle faite par les parties au contrat.
Les deux conventions collectives qui s’appliquent à la plupart des dirigeants sont la convention de l’Industrie et celle du secteur tertiaire.

Quelle discipline appliquer aux Dirigeants?
Dans la plupart des cas, le rapport de travail des dirigeants est régi par une discipline qui diffère de celle qui s’applique à la majorité des travailleurs.
A titre d’exemple, les dirigeants ne peuvent bénéficier ni des protections et des garanties prévues en cas de licenciement, ni des limites prévues par la législation en matière d’horaire de travail (pause, travail de nuit, durée hebdomadaire maximale), ni de la législation en matière de contrats à terme (la conclusion du contrat peut avoir lieu sans respecter les conditions prévues pour la plupart des travailleurs subordonnés, à condition que la durée du contrat ne dépasse pas cinq ans).
Une bonne partie du régime applicable est laissé à la négociation collective, ce qui entraine un régime économique très avantageux, même pour ce qui concerne les bénéfices en leur faveur.

Est-ce possible de cumuler la charge de Dirigeant avec celle d’Administrateur?
Oui, à condition que le sujet exerce une activité autre par rapport à celle qui est propre de la charge sociale et qu’il y ait une volonté entrepreneuriale formée de manière autonome par rapport à celle de l’entrepreneur/dirigeant.

Quel est le régime du licenciement du Dirigeant?
De manière générale, le licenciement est soumis au régime prévu par le Code Civil italien (droit de résiliation avec préavis obligatoire, sauf en cas de juste motif). Néanmoins, la négociation collective a introduit le concept de la «giustificatezza», à savoir l’exigence que le licenciement des dirigeants soit accompagné d’un juste motif.

L’accès des Dirigeants venant de pays non-UE en Italie
L’article 27 du Testo Unico sull’Immigrazione (D.Lgs. n. 286/1998) et l’article 40 du Regolamento d’attuazione (D.P.R. n. 392/1999) prévoient que les dirigeants et le personnel hautement spécialisé bénéficient de procédures ainsi que de conditions d’accès diversifiées, qui ne sont pas prises en considération dans le décompte des accès autorisés chaque années par le Gouvernement Italien.

S’agissant d’un thème central en matière de droit du travail, il est fort conseillable de s’adresser à un expert local afin de prendre en compte toutes les spécificités des questions que nous avons soulevées tout au court de cet article.